Licences / droits

Licences CeCILL

Soumis par Camille Espiau le 5 juillet, 2006 - 14:44.
::

Communiqué de Presse des institutions CEA, CNRS, INRIA à propos des licences CeCILL
26 juin 2006

Lien vers le communiqué : http://www.inria.fr/presse/pre153.fr.html

NOTE : Le logiciel PMB est distribué sous licence CeCILL.

 

Quelques exemples de licences pour des logiciels libres

GNU General Public License

GNU Lesser General Public License

Apache License, Version 2.0

The BSD License

CeCILL

Mozilla Public License 1.1 (MPL 1.1)

Autres licences approuvées par l'OSI

Open Source Initiative OSI - Licensing

Loi DADVSI

Un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information